Conditions d’utilisation — Les Forces Naturelles

Dernière mise à jour : 2 mars 2025

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En accédant au Site ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1) Informations sur le marchand

Les Forces Naturelles
304 Chemin Knowlton, #3641
Knowlton Québec Canada
J0E 1V0

Courriel : boutique@lesforcesnaturelles.com

2) Admissibilité et compte client

Vous déclarez être majeur(e) dans votre province/territoire de résidence et avoir la capacité juridique d’utiliser le Site et d’effectuer des achats.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, courriel, etc.) et de la confidentialité de vos accès, le cas échéant.

3) Produits offerts

Nous offrons notamment :

• des produits physiques (ex. carnets, papeterie, cartes postales) ;

• des produits numériques (ex. fichiers PDF à télécharger).

Les images, descriptions et couleurs sont présentées à titre indicatif. Nous faisons des efforts raisonnables pour afficher l’information correctement, mais de légères variations (couleur, texture, rendu à l’écran) peuvent survenir.

4) Prix, devise et taxes

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.

Les taxes applicables (TPS/TVQ ou autres) sont ajoutées au moment du paiement, selon les règles en vigueur et votre adresse de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

5) Commandes, disponibilité et confirmation

Une commande est considérée comme acceptée lorsque vous recevez une confirmation de commande (ou lorsque le paiement est autorisé, selon le cas).

Nous pouvons refuser, annuler ou limiter une commande, notamment en cas de :

• rupture de stock ou erreur d’inventaire ;

• erreur de prix ou de description manifeste ;

• suspicion de fraude ou de transaction non autorisée.

Si une commande est annulée après paiement, un remboursement sera émis selon le mode de paiement d’origine (ou un autre mode convenu).

6) Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés au moment du paiement (ex. Shopify Payments, PayPal, etc.).

Vous autorisez la plateforme de paiement à débiter le montant total de la commande (taxes et frais inclus).

7) Livraison (produits physiques)

Les modalités de livraison (zones, frais, délais, seuils de livraison gratuite, etc.) sont indiquées :

• au moment du paiement (checkout), et/ou

• dans notre Politique d’expédition.

Canada : nous livrons actuellement au Canada.

Tout délai indiqué est estimatif. Nous ne sommes pas responsables des retards attribuables aux transporteurs, à des événements hors de notre contrôle ou à une adresse incorrecte fournie par le client.

Le risque de perte est généralement transféré au client à la livraison à l’adresse indiquée (ou selon les règles applicables et/ou le transporteur).

8) Téléchargements (produits numériques)

Pour les produits numériques :

• l’accès est fourni par un lien (pour télécharger) envoyé dans un courriel après confirmation de paiement ;

• il vous appartient de vous assurer que vous avez l’équipement et les logiciels requis.

Sauf indication contraire dans notre Politique de remboursement, les produits numériques ne sont pas retournables ni remboursables une fois le téléchargement effectué.

Les produits numériques sont destinés à un usage personnel.

9) Retours et remboursements

Les retours, échanges et remboursements sont régis par notre Politique de remboursement et de retour.

Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions.

10) Utilisation acceptable du Site

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou abusives ;

• tenter d’interférer avec la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement du Site ;

• accéder à des zones non autorisées, extraire des données de façon automatisée (scraping) sans permission, ou contourner des mesures techniques ;

• publier ou transmettre du contenu illégal, diffamatoire, haineux, menaçant, ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès au Site en cas de non-respect.

11) Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu (textes, images, logos, design, illustrations, documents, fichiers numériques) et tout élément de marque sont protégés par les lois applicables (droits d’auteur, marques, etc.) et appartiennent à Les Forces Naturelles ou à ses concédants.

Sauf autorisation écrite préalable, aucune reproduction, distribution ou exploitation commerciale n’est permise.

12) Avis, commentaires et contenu utilisateur

Si vous soumettez un avis, commentaire ou contenu (ex. témoignage), vous déclarez en détenir les droits et autorisez Les Forces Naturelles à l’utiliser, le reproduire et l’afficher (notamment à des fins marketing), sauf retrait demandé lorsque raisonnablement possible.

Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié.

13) Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Nous ne contrôlons pas ces tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques.

14) Exclusion et limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Les Forces Naturelles ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant de l’utilisation du Site ou de l’achat de Produits.

Rien dans les présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter des droits qui ne peuvent l’être en vertu des lois applicables, notamment en matière de garantie légale au Québec et au Canada.

15) Garantie légale (Québec/Canada)

Les produits vendus sont assujettis aux garanties prévues par la loi, incluant notamment la garantie de qualité et de durabilité prévue par la Loi sur la protection du consommateur (Québec), lorsque applicable.

16) Force majeure

Nous ne serons pas responsables d’un retard ou défaut d’exécution causé par un événement hors de notre contrôle raisonnable (ex. catastrophe naturelle, conflit de travail, panne majeure, interruption de transporteur, etc.).

17) Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation. Les changements s’appliquent aux utilisations futures du Site et aux commandes passées après la mise à jour.

18) Droit applicable et tribunaux compétents

Sauf disposition impérative contraire, les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire applicable au Québec.

19) Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

📧 boutique@lesforcesnaturelles.com